novembre 2009 – Monde Public

La démographie des personnels territoriaux : les perspectives à l’horizon de 2020

François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) et Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont présenté le 18 novembre 2009, dans le cadre du 92e Congrès des maires, l’étude réalisée par l’Observatoire du CNFPT sur la démographie des personnels territoriaux. La question des départs à la retraite dans les collectivités et établissements publics territoriaux est devenue une préoccupation forte

Marchés publics : la Commission demande aux Pays‑Bas de revoir l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland

6 novembre 2009
in Marchés publics
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La Commission européenne a décidé d’adresser aux Pays-Bas une demande formelle concernant l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland. Elle considère que la procédure d’adjudication utilisée par cette province ne respecte pas les règles de l’Union européenne en matière de passation de marchés publics, ce qui a restreint la concurrence. Cette demande formelle prend la forme d’un «avis motivé»,