Aujourd’hui, l’accès aux soins spécifiques des personnes en situation de handicap est assuré en France. Ce n’est souvent pas le cas des soins courants. Ce problème complexe mérite une réponse complète. C’est pour y parvenir et pour répondre à la demande d’un grand nombre d’acteurs que la Haute Autorité de Santé a organisé une audition publique les 22 et 23 octobre 2008. Celle-ci aboutit à la publication d’un rapport dont les trois objectifs sont de garantir aux personnes en situation de handicap la liberté de choix de leurs soignants et des modalités de soins, leur non discrimination ainsi qu’un accompagnement personnalisé.

Une préoccupation de santé publique

Aujourd’hui en France, environ 3 millions et demi de personnes sont en situation de handicap, dont 650 000 souffriraient d’un handicap mental ou psychique. La population concernée va s’accroître en raison des progrès de la médecine et de l’allongement de la durée de vie. Ainsi, l’espérance de vie des personnes atteintes de trisomie 21 est passée de 9 ans en 1929 à 55 ans en 1990. Le problème d’accès aux soins est encore plus important pour les personnes polyhandicapées et handicapées mentales : davantage de problèmes de santé et une mortalité prématurée accrue. L’audition publique a permis de réaliser un état des lieux des données disponibles et des principaux freins et obstacles habituellement constatés de façon éparse. Le manque d’accessibilité (architecture, transport, matériel, etc.) dans notre société, le manque de formation et d’information des acteurs concernés, l’insuffisance de disponibilité des professionnels ainsi que l’organisation complexe de l’offre de soins constituent les principaux obstacles repérés.

Une mobilisation massive des acteurs autour de ce thème

La HAS a organisé une audition publique, à la demande de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, de la Fédération Hospitalière de France et du Comité d’Entente (regroupant des associations de patients et de personnes en situation de handicap telles que l’AFM, l’APF, l’UNAPEI, l’UNAFAM, Autisme France, Trisomie 21 France …). Elle s’est tenue, les 22 et 23 octobre 2008 à la Mairie de Paris, avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), de l’Agence Nationale d’Évaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM) et de l’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé (INPES). La Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP), la Fondation Caisses d’épargne pour la solidarité, Chorum avec le groupe Malakoff Médéric et la mutuelle Intégrance ont également apporté leur soutien à la réalisation de cette audition publique.

Des préconisations simples pour améliorer le parcours de soins

L’élimination des obstacles constatés passe par une mobilisation de la société dans son ensemble. Les ambitions qu’il faut nourrir sur ce sujet ne se réaliseront que si elles sont partagées. Il appartient aux pouvoirs publics, mais également aux professionnels de la santé et du médico-social ainsi qu’aux familles et aux personnes en situation de handicap de prendre part de l’effort à accomplir. Les stratégies cohérentes qu’il faut savoir dégager et mettre en œuvre ne porteront leurs fruits qu’à ce prix. Les préconisations formulées par la commission portent sur les moyens matériels (établissement d’annuaires recensant les ressources disponibles, généralisation des aides techniques à la mobilité) et sur des mesures organisationnelles (création de cellule handicap au sein de chaque établissement de santé, possibilité d’accès au 15 – services d’urgences – par SMS). Elles concernent également les moyens humains à dégager (formations, financement de consultation à tarif préférentiel) et les modifications réglementaires à introduire.
L’accès aux soins courants : un des enjeux majeurs de l’égalité des chances

Dans notre société qui, depuis la loi de 1975, a réussi à assurer l’essentiel des soins spécifiques pour toutes les personnes en situation de handicap et qui, par ailleurs, se préoccupe du bien-être physique et psychique pour tous, l’accès aux soins courants constitue un des enjeux majeurs de l’égalité des chances.