La banque de France peut servir d’ option de secours quand il s’agit de régler la situation financière du surendettement dans laquelle vous n’êtes pas à l’abri de ne pas vous y retrouver. Pour se faire, vous êtes appelé à procéder par un dépôt de dossier de surendettement auprès de ladite compagnie ou auprès de sa plus proche succursale dans votre agglomération. Est dans une situation de surendettement, une personne
A l’occasion de son congrès annuel, qui se tenait les 4 et 5 décembre à Caen, l’Association des régions de France (ARF) s’est prononcée pour une “véritable République décentralisée”. En effet, les présidents de Région ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils “réaffirment unanimement : leur détermination à défendre le fait et l’institution régionale, leur exigence d’être véritablement associés à tous les travaux et toutes les réflexions concernant une
Après plusieurs crédits non remboursés, vous êtes inscrits à la liste des interdits bancaires. Pas de panique ! Être fiché FICP n’est pas une tare. Pourtant ce n’est pas non plus une bonne situation pour pouvoir entamer des projets. Les banques ont du mal à accorder un prêt à une personne ayant déjà eu des antécédents ou des manquements de remboursement. Mais il existe une technique pour sortir de ce fichage. Il
Se retrouvant face à l’augmentation du prix de l’immobilier, les ménages les plus modestes voient leur capacité d’emprunt réduite malgré un taux de crédit immobilier des plus attractifs. La hausse des prix de l’immobilier est en train de peser sur une demande qui s’affaiblit progressivement, provoquant la difficulté d’accès à la propriété pour les particuliers. Les coûts des opérations immobilières en hausse Une étude a récemment indiqué une envolée des
Les abus de marché constituent un véritable enjeu pour l’AMF, l’autorité des marchés financiers. En la matière, l’institution s’est donné les moyens depuis maintenant plusieurs mois de mettre en œuvre une véritable stratégie pour enrayer ce fléau. Dernier élément en date, la mise en place d’une nouvelle plateforme de surveillance des marchés, dont le nom est ICY depuis le début de l’année 2018. Répondre à l’évolution des marchés financiers
L’Association des Maires de France (AMF) a publié sur son site une note qui comporte les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales, telles qu’elles figurent dans le texte qui a été voté le 17 décembre 2008 par l’Assemblée Nationale et le Sénat, après réunion de la Commission mixte paritaire (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008). Pour la première
Selon un rapport du sénateur Philippe Marini l’exonération totale et définitive de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 annoncée par le chef de l’Etat le 23 octobre dernier engendrerait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les
Le président de la République a annoncé le 5 février la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs. Selon un =un communiqué du Premier ministre, la perte de recettes sera compensée. Les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales. “La taxe professionnelle constitue aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté aujourd’hui les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2008. 1. Les moindres rentrées fiscales portent le déficit budgétaire à 56,2 Md € en 2008. L’exercice 2008 s’achève sur un déficit budgétaire de 56,2 Md €, en augmentation de 4,7 Md € par rapport à la prévision dernièrement retenue dans la loi de finances
L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le dégrèvement de la taxe professionnelle pour les biens d’équipements et biens immobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009. Cette mesure, incluse dans le projet de loi de finances rectificatives, avait été annoncée par Nicolas Sarkozy en octobre dernier. “C’est un signal que nous souhaitons donner aux entreprises pour qu’elles accélèrent le mouvement d’investissement”, a dit la ministre de
Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 décembre 2008 à Douai, un plan de relance de 26 milliards d’euros principalement axé sur l’investissement. Un plan de 26 milliards d’euros sur deux ans Le plan porte sur un montant global “de l’ordre de 26 milliards d’euros” sur deux ans. Pour 2009, 15,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sont prévues, ce qui devrait porter le déficit public de la France à près de
Comme indiqué dans une précédente actualité, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ont reçu lundi 3 novembre 2008 les représentants des associations d’élus locaux et des principaux réseaux bancaires actifs dans le financement des collectivités territoriales. “Nous avons constaté que si certaines collectivités pouvaient avoir des difficultés, il n y a pas de risques
A l’occasion de l’examen, par les sénateurs, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, le ministre du Budget Eric Woerth, a annoncé jeudi dernier que les concours de l’Etat aux collectivités locales progresseront “exceptionnellement” de 2% en 2009, plus rapidement que l’inflation, désormais prévue à 1,5%. En effet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie a revu à la baisse la prévision d’inflation pour
L’accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l’examen en commission des finances, à l’Assemblée, des crédits “relations avec les collectivités territoriales” pour 2009. L’amendement prévoit qu’”à titre dérogatoire”, la disposition, qui avait fait l’objet de très vives critiques de la part des élus locaux, gauche et droite confondues, “ne s’applique pas
L’émission çà vous regarde du lundi 3 novembre sur la Chaîne parlementaire Assemblée nationale avait pour thème “les villes ont-elles joué avec le feu ?“ Les collectivités locales sont les nouvelles victimes de la crise financière. Certaines d’entre elles doivent aujourd’hui faire face à des taux d’endettement très élevés. Elles sont timides face à la médiatisation de leur dette publique, d’autres très affectées doivent désormais trouver des solutions pour combler