Marchés publics – Monde Public

17 novembre 2017
in Marchés publics
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Les miniatures de travaux publics pour recréer l’univers de votre chantier

17 novembre 2017
in Marchés publics
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Vous êtes un professionnel dans le domaine des travaux publics ou simplement un passionné et collectionneur de miniatures travaux publics ? De nombreux décors, figurines de chantier et modèles réduits de camions travaux publics s’offrent à vous. Ils vous permettront de recréer au mieux l’univers de votre chantier. Chaque modèle est réalisé dans le respect de chaque détail qui caractérise l’engin réel reproduit. Selon vos besoins, vous trouverez différents types de

28 octobre 2017
in Marchés publics
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Les avantages de la location de matériel pour les chantiers de travaux publics

28 octobre 2017
in Marchés publics
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Louer du matériel destiné aux chantiers de travaux publics peut s’avérer, être un choix délicat. Pour autant, il n’en demeure pas moins que la location reste une excellente option qui présente de nombreux avantages, tout dépendra en réalité de vos besoins et de vos finalités d’utilisation. La location : utile pour du matériel peu utilisé La location demeure une solution intéressante en ce qui concerne le matériel très peu sollicité

26 janvier 2017
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Projet de CCAG-Travaux

26 janvier 2017
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La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a lancé une concertation publique sur son projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, pour remplacer l’ancien CCAG datant de 1976. «Ce projet de CCAG est mis en ligne pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution dans le délai imparti. Compte tenu de la spécificité et de la complexité de ce texte,

26 décembre 2016
in Marchés publics
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Modification du Code des marchés publics et des décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005

26 décembre 2016
in Marchés publics
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Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2008. Dématérialisation S’agissant de la dématérialisation, le texte prévoit qu’à

26 novembre 2016
in Marchés publics, Urbanisme
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L’afficheur JCDECAUX et les Collectivités

26 novembre 2016
in Marchés publics, Urbanisme
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Lors d’un entretien, le responsable urbanisme de la ville de Cergy (Val d’Oise) m’expose ses différents domaines de compétence et d’intervention. Il apparaît qu’il gère –entre autres– l’unité de contentieux urbains qui traite des relations avec les afficheurs. Il existe, bien sur, toute une réglementation précise sur le mobilier urbain publicitaire. A Cergy, c’est l’afficheur JCDecaux qui a remporté le marché Vélib. En schématisant, l’entreprise met à disposition et gère

28 février 2016
in Internet, Marchés publics, Monde Public
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Nathalie Kosciusko-Morizet inaugure Proxima mobile à la Géode

28 février 2016
in Internet, Marchés publics, Monde Public
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A l’occasion d’une visite à la Cité des Sciences et de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé, le 18 février 2010, Proxima Mobile : premier portail de services d’intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles. Initiative unique en Europe, ce portail a pour objectif de proposer un bouquet de services pour faciliter le quotidien de tous les citoyens.

5 janvier 2010
in Marchés publics
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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

5 janvier 2010
in Marchés publics
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La circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009. Ce texte précise les dernières modifications, notamment celles des seuils applicables modifiés par décret du 30 décembre 2009.

6 novembre 2009
in Marchés publics
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Marchés publics : la Commission demande aux Pays‑Bas de revoir l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland

6 novembre 2009
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La Commission européenne a décidé d’adresser aux Pays-Bas une demande formelle concernant l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland. Elle considère que la procédure d’adjudication utilisée par cette province ne respecte pas les règles de l’Union européenne en matière de passation de marchés publics, ce qui a restreint la concurrence. Cette demande formelle prend la forme d’un «avis motivé»,

28 octobre 2009
in Marchés publics
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Publication du décret relatif à la commission consultative des marchés publics

28 octobre 2009
in Marchés publics
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Le décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2009. La commission consultative des marchés publics fournit aux services de l’Etat et des établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, à leur demande, une assistance pour l’élaboration ou la passation de leurs marchés et de leurs accords-cadres. Elle fournit également aux collectivités territoriales, à leur

28 août 2009
in Marchés publics
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Recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

28 août 2009
in Marchés publics
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L’arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes a été publié au Journal officiel du 4 août 2009. Ce texte passe le seuil de recensement des marchés publics à 20 000 € HT. Ainsi, il n’y a pas de recensement obligatoires des

28 août 2009
in Marchés publics
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8 nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM)

28 août 2009
in Marchés publics
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L’Observatoire économique de l’achat public a publié huit nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) : Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN (juillet 2009) Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT (juillet 2009) Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT (juillet 2009) Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées – Rôle du

28 août 2009
in Marchés publics
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Une proposition de loi tend à créer des sociétés locales de partenariat

28 août 2009
in Marchés publics
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Une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Léonce DUPONT tend à créer des sociétés locales de partenariat. Ce texte vise à autoriser les prises de participation minoritaires des collectivités territoriales au capital de sociétés anonymes ayant un champ d’intervention identique à celui des SEM, dans le cadre des compétences des collectivités territoriales. De cette solution nouvelle, le signataire attend une accélération rapide et durable des programmes d’investissement locaux. Une

15 août 2009
in Marchés publics
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La passation des contrats de transports scolaires

15 août 2009
in Marchés publics
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La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié une fiche sur la passation des contrats de transports scolaires. Elle précise ainsi les règles applicables en la matière. Ainsi, deux formes de contrats sont possibles selon le mode de rémunération : la délégation de service public et les marchés publics. Consulter la fiche sur la passation des contrats de transports scolaires.

28 juillet 2009
in Communication, Marchés publics
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Le Conseil général de l’Essonne, 1ère collectivité à signer une charte de déontologie avec Transparence-International France

28 juillet 2009
in Communication, Marchés publics
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Suite à la récente réforme du Code des Marchés Publics qui allège les contraintes juridiques liées aux procédures, le Conseil général de l’Essonne a souhaité élever son niveau d’exigence en matière de commande publique. À cet effet, le Conseil général de l’Essonne a adopté une charte de déontologie en collaboration avec Transparence-International France. Cette charte vise notamment à éviter tout risque de collusion, de conflit d’intérêts, de prise illégale d’intérêts,

28 janvier 2009
in Marchés publics
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Dans le cadre du plan de relance, Éric Woerth prend les moyens de réduire les délais de paiement à Bercy

28 janvier 2009
in Marchés publics
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Éric Woerth a visité le 22 janvier 2009 le service comptable de Bercy, pour demander à son ministère d’être exemplaire dans les délais de paiement de ses fournisseurs et de respecter le délai légal de 30 jours maximum pour tous les paiements, conformément à la volonté du président de la République. En effet, si le délai moyen de paiement par l’État (20 jours) est satisfaisant, il cache des situations très

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