Plusieurs acteurs ont participé dans la libération des pilotes français en Serbie, mais le négociateur principal est sans doute l’ancien officier du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage SDECE.
A l’occasion de son congrès annuel, qui se tenait les 4 et 5 décembre à Caen, l’Association des régions de France (ARF) s’est prononcée pour une “véritable République décentralisée”. En effet, les présidents de Région ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils “réaffirment unanimement : leur détermination à défendre le fait et l’institution régionale, leur exigence d’être véritablement associés à tous les travaux et toutes les réflexions concernant une
Claude Bartolone, le nouveau président du Conseil général vient de lancer le premier Conseil du Développement Durable (CDD), le jeudi 16 octobre dernier. Après avoir engagé le département,en juillet 2008, dans une démarche d’Agenda 21, la Seine-Saint-Denis semble orienter son action vers une politique environnementale nouvelle. Ce nouveau conseil de développement durable, construit sur le modèle du conseil économique et social, donnera lieu, grace à une démarche participative, à un dialogue permanent avec
Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants. A l’occasion de leur 91ème congrès, les maires ont réaffirmé avec force les problèmes réels que pose l’application de cette loi, notamment pour les petites communes. Dans sa
Une proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales a été déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs sénateurs. À l’heure où les collectivités territoriales consacrent des budgets de plus en plus importants pour leur communication, souvent pour promouvoir l’attractivité touristique de leur territoire ainsi que leurs réalisations, il devient nécessaire, selon le texte, d’édicter certaines règles pour moraliser l’usage de cette communication institutionnelle, explique l’exposé
La loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), définitivement adoptée par le Parlement jeudi dernier, est promulguée aujourd’hui, remplaçant jour pour jour, 20 ans plus tard, celle de 1988 créant le RMI. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué sur France inter que le RSA était “la continuité d’un principe acquis il y a 20 ans, selon lequel personne dans ce pays ne doit
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi et la formation des jeunes, mais nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour répondre à un besoin exprimé par les jeunes Yvelinois, notamment ceux à la recherche d’un emploi, le Conseil général a décidé de financer le permis de conduire des jeunes dont les familles sont non imposables, en contrepartie
Le Sénat a adopté, mercredi 10 décembre 2008, la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, présentée par M. Jean-Claude Carle et d’autres sénateurs. Cette proposition de loi a pour objet de clarifier les règles applicables au financement des écoles primaires privées sous contrat d’association lorsqu’elles
Selon un rapport du sénateur Philippe Marini l’exonération totale et définitive de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 annoncée par le chef de l’Etat le 23 octobre dernier engendrerait un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les
Doter la région capitale d’outils administratifs adaptés à ses enjeux était indispensable. La volonté politique est désormais affichée. Reste à éviter les chausse-trappes, et ils ne manquent pas. Voici donc Christian Blanc en charge du dossier que Nicolas Sarkozy « tient à cœur » de faire progresser : celui du Grand Paris. Une ardente obligation. Toutes les études convergent en effet, qui pointent – la liste n’est pas exhaustive –
Le site de La Documentation Française, Vie-publique.fr, met à disposition des textes prononcés par des personnalités politiques. Cette collection enrichie quotidiennement contient actuellement plus de 100 000 discours remontant jusqu’à 1974. On peut y trouver : 7 800 déclarations présidentielles (en texte intégral) ; 16 000 communiqués officiels dont tous ceux des conseils des ministres (en texte intégral) ; 80 000 déclarations politiques (référencées depuis 1979, progressivement en texte intégral
L’INSEE, dans un rapport récent, évalue les effets sur l’emploi et les créations d’entreprises des Zones Franches Urbaines, les fameuses ZFU. Créées en 1997, ce dispositif d’allègement de charge et d’aide à la création d’entreprise dans les quartiers défavorisés n’avait pas encore été vraiment évalué. Premier constat et contrairement à ce que l’on aurait pu penser, il n’y a pas eu l’effet d’aubaine annoncé. Les entreprises qui ont été créées dans les
Alors que 47% des commerçants ont voté pour lui lors de la Présidentielle, ils sont 54% à se déclarer insatisfaits de la politique générale menée par Nicolas Sarkozy près de 3 ans après son élection Malgré leur poids économique et social, 75% des commerçants (1 million de personnes en France) se sentent déconsidérés par les politiques et portent un regard négatif sur l’activité commerciale dans leur région Pourtant, 80% des
L’Association des maires de France (AMF) a publié sur son site une note (PDF) qui a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. “En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le bulletin d’information, les suppléments du bulletin ou encore le site internet de la collectivité.”
L’Association des maires de France (AMF) a publié sur son site une note (PDF) qui a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. “En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le bulletin d’information, les suppléments du bulletin ou encore le site internet de la