Category Politiques

28 janvier 2009
in Environnement, Monde Public, Politiques
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Les présidents de l’AMF et de RTE invitent conjointement les maires à redoubler les efforts de maîtrise de la consommation d’électricité aux heures de pointe

28 janvier 2009
in Environnement, Monde Public, Politiques
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La vague de froid observée depuis la semaine dernière a généré des niveaux de consommation d’électricité exceptionnellement élevés, en particulier à la pointe du soir (aux environs de 19 heures). Grâce à la disponibilité des centrales des différents producteurs français, et aux capacités d’échange avec les pays voisins européens, ces pointes de consommation ont été maîtrisées et des ruptures d’approvisionnement ont pu être évitées, même si la situation est plus

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28 janvier 2009
in Environnement, Politiques
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La mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement

28 janvier 2009
in Environnement, Politiques
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Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-louis BORLOO, a présenté une communication relative à la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Il représente plus de 40% de la consommation d’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz

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28 janvier 2009
in Éducation, Politiques
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Le bilan de l’accompagnement éducatif

28 janvier 2009
in Éducation, Politiques
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Le ministre de l’éducation nationale, Xavier DARCOS, a présenté une communication relative au bilan de l’accompagnement éducatif. Depuis la rentrée 2007, le ministère de l’éducation nationale a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les élèves après les cours et favoriser l’égalité des chances. Dès novembre 2007, 1.000 collèges situés en zone d’éducation prioritaire ont proposé à leurs élèves, sur la base du volontariat, un accompagnement éducatif quatre jours par

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28 janvier 2009
in Éducation, Politiques
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Le préfet à l’école…

28 janvier 2009
in Éducation, Politiques
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Christian Tesseydre, le maire de Rodez a demandé au préfet de l’Aveyron ainsi qu’à l’Inspecteur académique, au député et aux conseillers généraux de venir assurer le service minimum d’accueil dans les écoles jeudi 29 janvier prochain, jour de grève nationale. En effet, en cas de grève dans la fonction publique d’éducation (au moins 25% des enseignants), la loi impose le service minimum d’accueil. Le maire doit alors réquisitionner du personnel

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12 janvier 2009
in Éducation, Politiques
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Le premier collège tout numérique

12 janvier 2009
in Éducation, Politiques
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Le Conseil général du Val d’Oise a inauguré le collège Georges Charpak de Goussainville, premier établissement scolaire français totalement équipé d’outils numériques (TICE). Au programme : tableau blanc interactif, espace numérique de travail, WIFI, Ipod pour faciliter l’apprentissage des langues, etc. Le collège Georges Charpak de Goussainville, est le premier établissement scolaire français totalement high-tech. Le président du Conseil général du Val-d’Oise, Didier Arnal, l’a inauguré samedi 13 décembre. Cet

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28 décembre 2008
in Monde Public, Politiques
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La réforme des collectivités au Parlement avant cet été

28 décembre 2008
in Monde Public, Politiques
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Le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a annoncé samedi que la Commission Balladur, chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009. M. Marleix a souhaité que soit défini un “modèle original français de l’organisation des collectivités territoriales dans les meilleurs délais” et de “façon républicaine et consensuelle”, lors d’une table ronde au 109e congrès du Parti radical, réuni jusqu’à dimanche à

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28 décembre 2008
in Monde Public, Politiques, Ressources humaines
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La mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État

28 décembre 2008
in Monde Public, Politiques, Ressources humaines
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Le Premier ministre, François Fillon, a présenté une communication sur la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Le volet départemental de la réforme a fait l’objet d’une intense concertation interministérielle sous l’égide du

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28 décembre 2008
in Monde Public, Politiques
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Mise en œuvre du plan de relance

28 décembre 2008
in Monde Public, Politiques
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Le conseil des ministres a adopté les textes relatifs au plan de relance de l’économie, dont le Président de la République avait présenté les grandes lignes lors de son discours de Douai, le 4 décembre 2008. La crise financière née l’an dernier aux Etats-Unis s’est propagée au monde entier et débouche sur une crise économique de très forte ampleur. Cette crise soumet nos économies à rude épreuve mais elle constitue

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19 décembre 2008
in Monde Public, Politiques
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Plan de relance : le Premier Ministre a réuni la Conférence nationale des exécutifs

19 décembre 2008
in Monde Public, Politiques
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Le Premier ministre, François Fillon, a réuni, le 16 décembre, à l’ hôtel Matignon la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui comprend les représentants des exécutifs des collectivités territoriales afin de leur présenter les dispositions du plan de relance de l’économie française spécifiques aux collectivités locales. Dans un communiqué du 17 décembre, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a “approuvé l’approche globale, par le gouvernement, du plan de relance.” Par ailleurs,

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5 décembre 2008
in Finances, Marchés publics, Politiques
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Un plan de relance basé sur l’investissement public

5 décembre 2008
in Finances, Marchés publics, Politiques
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Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 décembre 2008 à Douai, un plan de relance de 26 milliards d’euros principalement axé sur l’investissement. Un plan de 26 milliards d’euros sur deux ans Le plan porte sur un montant global “de l’ordre de 26 milliards d’euros” sur deux ans. Pour 2009, 15,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sont prévues, ce qui devrait porter le déficit public de la France à près de

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2 décembre 2008
in Communication, Politiques
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La région Ile-de-France s’engage contre les discriminations

2 décembre 2008
in Communication, Politiques
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La première Semaine de l’égalité Du 1er au 6 décembre, la Région Ile-de-France organise un moment unique de mobilisation contre les discriminations. Près de 180 événements ont lieu en Île-de-France. La Région Ile-de-France organise du 1er au 6 décembre un événement inédit, fédérateur et grand public : la Semaine de l’égalité. Une occasion unique d’interpeller les Franciliens sur les discriminations et de mettre tous les acteurs de cette lutte en

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1 décembre 2008
in Action sociale, Politiques, Ressources humaines
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Valérie Létard lance un appel à l’ensemble de la fonction publique pour l’emploi des handicapés

1 décembre 2008
in Action sociale, Politiques, Ressources humaines
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A l’occasion de la 12ème semaine pour l’emploi des personnes handicapées organisée par l’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) Valérie Létard a signé la Charte de l’association ARPEJE’H (Accompagner la Réalisation des Projets d’Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés), association créée en 2008 et composée de plusieurs entreprises très impliquées dans l’embauche des personnes handicapées [1] Lors de son intervention, Valérie Létard a rappelé la

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28 novembre 2008
in Politiques, Ressources humaines
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Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

28 novembre 2008
in Politiques, Ressources humaines
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Une circulaire du ministre de l’intérieur adressée aux préfets de région précise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des

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28 novembre 2008
in Politiques, Ressources humaines
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Départ à la retraite à 65 ans pour les fonctionnaires qui le souhaitent

28 novembre 2008
in Politiques, Ressources humaines
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Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a indiqué, lundi 3 novembre sur RTL, que l’âge maximal de la retraite ne sera pas relevé à 70 ans dans la fonction publique, pour laquelle sera généralisé l’âge maximal de 65 ans. Vendredi soir, les députés ont adopté, en première lecture, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui laisse “la possibilité aux salariés qui le

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28 novembre 2008
in Finances, Politiques
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Risque financier pour les collectivités locales : “pas de risques majeurs” selon Michèle Alliot-Marie

28 novembre 2008
in Finances, Politiques
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Comme indiqué dans une précédente actualité, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ont reçu lundi 3 novembre 2008 les représentants des associations d’élus locaux et des principaux réseaux bancaires actifs dans le financement des collectivités territoriales. “Nous avons constaté que si certaines collectivités pouvaient avoir des difficultés, il n y a pas de risques

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