La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie a remis, le 31 octobre, le premier passeport biométrique français à un habitant de Chantilly dans l’Oise. Cette ville est la première équipée du matériel nécessaire à son élaboration. Chantilly est la toute première ville française équipée du matériel nécessaire à sa fabrication. A cette occasion, elle a rappelé que ce passeport et son mode de délivrance représentaient “plus de rapidité, de facilité et
Débat&co a interrogé Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, sur “prime de fonctions et de résultats” (PFR) : Rappelons que cette prime de fonctions et de résultats (PFR), individuelle et variable à l’issue d’un entretien annuel d’évaluation, devrait remplacer “le fouillis d’indemnités et autres bonifications” et pourra atteindre jusqu’à 14.400 euros par an “pour certains agents ayant atteint tous leurs objectifs”. (voir notre
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à la politique d’achats de l’Etat. Le principe de cette réforme, qui s’inspire d’exemples étrangers et des pratiques des grandes entreprises, a été décidé par le conseil de modernisation des politiques publiques. Elle consiste à prendre appui sur une professionnalisation des acheteurs et une mutualisation accrue des achats, pour disposer de meilleurs prix
L’AMF, en partenariat avec l’ADEME vient de publier un nouvel outil pour les élus : le guide pratique « Les collectivités et l’éco-responsabilité » (PDF). Très concret et opérationnel, il fournit la méthodologie pour mettre en place des démarches éco-responsables au sein des collectivités. Rappelons qu’en 2007, à l’initiative de Jacques Pélissard, Président, l’AMF a élaboré la « Charte des maires pour l’environnement » (PDF) qui se veut être à
L’accord entre les élus et le gouvernement prévoyant le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été entériné mardi lors de l’examen en commission des finances, à l’Assemblée, des crédits “relations avec les collectivités territoriales” pour 2009. L’amendement prévoit qu’”à titre dérogatoire”, la disposition, qui avait fait l’objet de très vives critiques de la part des élus locaux, gauche et droite confondues, “ne s’applique pas
Le chef de l’État a annoncé, le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie), une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’état. La réforme définitive de la taxe professionnelle sera, elle, arrêtée au
Lors des questions au Gouvernement, jeudi 16 octobre au Sénat, François Patriat, Sénateur de la Côte d’Or, a interrogé Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, sur le débat sur la réforme des collectivités territoriales : M. le président. La parole est à M. François Patriat, qui s’exprime pour la première fois dans cet hémicycle en tant que sénateur. M. François Patriat. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’intérieur, de
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 20 octobre que les banques avaient pris l’engagement d’”augmenter” de 3 à 4 % “en rythme annuel” le montant global de leurs prêts pour financer l’activité économique, à l’issue d’une réunion à Matignon sur les conditions de financement des entreprises et des collectivités territoriales face à la crise financière. Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé une enveloppe de cinq milliards
Gérard Larcher, Président du Sénat et maire de Rambouillet, salue la réactivité du Premier ministre qui a annoncé aujourd’hui des mesures d’urgence pour aider les collectivités territoriales à parer les difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du contexte économique et financier. « Je me réjouis de constater que les préoccupations du Sénat sont partagées par le gouvernement » a indiqué Gérard Larcher. Mardi dernier, à la tribune du Sénat,
En visite dans le Tarn, le 16 octobre, Hubert Falco a mis en avant la nécessité de mutualiser certains services publics en zone rurale. Il a par ailleurs proposé “la mise en place d’une mission d’observation de l’emploi public dans les territoires”. Dans le cadre de la réforme de l’Etat, il est nécessaire que le service public de l’emploi évolue : “la réforme de l’Etat a nécessairement des conséquences sur
Retour en vidéo sur la 19ème Convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) qui s’est déroulée à Montpellier les 9 et 10 octobre derniers réunissant près de 1400 élus et cadres intercommunaux : Rappelons également que Daniel Delaveau, président de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et maire de Rennes, a été élu président de l’AdCF à l’occasion de cet événement. Enfin, en conclusion de la Convention nationale
Le décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales a été publié, ce matin, au Journal officiel. La composition du comité est détaillée dans l’article 2 du texte : M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, est nommé président du comité institué par le présent décret. Sont nommés membres du comité : M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ; M. Jean-Claude
Entretien avec Hubert FALCO, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, lors de la troisième édition du Forum RuraliTIC, les universités d’été des TIC pour les territoires : Il nous explique quels sont les enjeux de l’aménagement numérique du territoire, en quoi la ruralité est un facteur d’attractivité pour les territoires ainsi que l’impact du Grenelle de l’environnement sur l’aménagement numérique du territoire.
Dans une lettre ouverte à François Fillon et à plusieurs membres du gouvernement intitulée “Villes moyennes: 1/4 des Français crie au secours !”, la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), demande que les villes moyennesne soient pas “sacrifiées sur l’autel de la révision générale des politiques publiques”. Les maires des villes moyennes énoncent que “Nos villes sont aujourd’hui inquiètes de la remise en cause du pacte financier qui liait
Le conseil général de Savoie s’est réuni pour tenter de réajuster son budget de 2008 : Le coût du crédit bancaire a fortement augmenté mais le conseil général de Savoie a eu recours à des produits de financements traditionnels dont 2/3 à taux fixes, le reste à taux variable indexé sur l’inflation. Les dépenses sont moindre que prévues et les recettes nouvelles viennent s’y ajouter. La crise pourrait même aider