Une délégation du bureau de l’Association des Petites Villes de France conduite par Martin Malvy a rencontré Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France, pour évoquer les questions relatives à la réforme de l’organisation territoriale.
La délégation de l’APVF est venue présenter au Président de l’ADF sa vision de la réforme de l’organisation territoriale et les grandes options de son Manifeste en faveur de l’équilibre des territoires.

Les deux associations ont rappelé à cette occasion leur profond attachement aux grands acquis de la décentralisation et leur hostilité à tout projet de recentralisation affiché ou larvé.

Il convient à cet effet d’améliorer notre système d’administration locale et de le rendre plus efficace et plus performant.

Les deux associations considèrent notamment que le problème territorial de notre pays tient moins au nombre de collectivités qu’à leur insuffisante coordination. Elles s’opposent donc à la disparition de tout niveau de collectivité et ne souhaitent pas la suppression de la clause générale de compétence.

L’ADF et l’APVF réfutent tout procès en conservatisme et en immobilisme. Elles se prononcent donc pour une clarification de la répartition des rôles de chaque niveau de collectivité.

Les deux associations souhaitent mettre tout particulièrement l’accent sur ce que doit être une véritable réforme de l’organisation territoriale de ce pays. Celle-ci doit répondre à trois critères :

Assurer aux collectivités les moyens véritables d’exercer leurs compétences. A ce sujet, l’ADF et l’APVF rappellent qu’une véritable réforme des finances locales est le corollaire de la réforme territoriale ets’inquiètent à cet effet de l’annonce précipitée par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

La nécessité de mettre en place une concertation véritable entre l’Etat et les collectivités.

Le besoin d’un Etat stratège, véritable interlocuteur et partenaire de confiance des collectivités locales qui renforce ses compétences régaliennes et cesse d’intervenir dans des domaines relevant de la compétence des collectivités locales.

L’ADF et l’APVF sont convenues de continuer à travailler en concertation étroite à la nécessaire modernisation de l’organisation territoriale de notre pays.