Fort de sa légitimité constitutionnelle en la matière, le Sénat a décidé, à l’initiative de son Président, M. Gérard LARCHER, de créer une Mission temporaire pour réfléchir et formuler des propositions sur la réforme de l’organisation territoriale.

Composée de façon pluraliste de sénateurs de tous les groupes politiques désignés à la représentation proportionnelle, la Mission s’est réunie ce jour pour constituer son Bureau.

M. Claude BELOT (UMP, Charente-Maritime) en a été élu Président, à l’unanimité par acclamation. M. Pierre-Yves COLLOMBAT (SOC, Var) a été élu premier Vice-Président.

Les deux co-rapporteurs de la Mission sont M. Yves KRATTINGER (SOC, Haute-Saône) et Mme Jacqueline GOURAULT (UC, Loir-et-Cher).

Les Vice-Présidents sont M. Rémy POINTEREAU (UMP, Cher), Mme Anne-Marie ESCOFFIER (RDSE, Aveyron), M. Jean‑François VOGUET (CRC, Val-de-Marne), M. Charles GUENÉ (UMP, Haute-Marne) ; M. Yves DÉTRAIGNE (UC, Marne) et M. Bruno RETAILLEAU (NI, Vendée) étant Secrétaires.

La Mission a décidé, sur proposition de son Président, de dresser, dans une première étape, un état des lieux de la situation actuelle et des réflexions en cours puis, dans une seconde étape, de formuler des propositions sur les différents projets annoncés par le Gouvernement. Elle le fera en s’appuyant sur les expériences de ses membres, en se rendant en différents points du territoire pour étudier les expériences innovantes et en procédant à toutes les auditions qui lui paraîtront nécessaires, à commencer par celles des associations représentatives d’élus locaux.

La Mission prévoit de rendre publiques ses propositions au printemps 2009.

Source : Communiqué de Presse du Sénat du 23 octobre 2008