Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont souhaité, compte tenu de l’importance de l’enjeu social de l’accompagnement de la réforme de l’administration territoriale de l’État, que le projet de circulaire sur l’organisation de l’administration départementale de l’État sur les aspects « ressources humaines » soit soumis à l’examen des partenaires sociaux lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, lieu naturel de débat et de dialogue.

Cette circulaire présente les mesures de gestion des ressources humaines suivantes :

1. le processus d’affectation des agents ;
2. la gestion et la rémunération des agents ;
3. les conditions de travail et d’emploi.

Dans le cadre des conditions d’adaptation de la gestion interministérielle des ressources humaines à la nouvelle organisation de l’administration territoriale de l’État, une charte de gestion sera établie au niveau national qui précisera les conditions d’organisation du dialogue entre les administrations et les directions, ainsi que les modalités d’harmonisation des conditions d’emploi et de travail.

Avec l’examen de ce texte, les ministres souhaitent s’inscrire dans l’esprit des Accords de Bercy (signés le 2 juin 2008 par 6 syndicats représentatifs de la fonction publique) sur la rénovation du dialogue social.

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État qui sera présidé jeudi 12 février par André Santini est une instance consultative comprenant en nombre égal des représentants de l’administration et des organisations syndicales de fonctionnaires. Il délibère sur les questions générales intéressant les fonctionnaires de l’État. Il est régulièrement consulté sur les grands dossiers d’actualité et les projets de décrets.

Garant de ce dialogue social, André Santini se rend régulièrement sur le terrain dans le cadre de cette réforme de l’administration territoriale de l’État pour rencontrer et écouter les agents de l’État et les organisations syndicales départementales. Il s’est déplacé à Lyon, Limoges, Marseille et Lille l’automne dernier, mais aussi à Blois la semaine dernière. Il sera à Angers le 24 février prochain.