Comme indiqué dans une précédente actualité, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ont reçu lundi 3 novembre 2008 les représentants des associations d’élus locaux et des principaux réseaux bancaires actifs dans le financement des collectivités territoriales.

“Nous avons constaté que si certaines collectivités pouvaient avoir des difficultés, il n y a pas de risques majeurs”, a estimé la ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales Michèle Alliot-Marie, à l’issue de la réunion.

Les représentants des banques et des collectivités territoriales ont indiqué que les produits structurés risqués représentaient en moyenne une faible part de l’endettement des collectivités territoriales.

Par ailleurs, les deux ministres ont proposé aux réseaux bancaires de rechercher au cas par cas des solutions individualisées avec les collectivités territoriales qui connaissent des difficultés.

Les réseaux bancaires et les associations d’élus se sont engagés à élaborer un code de bonne conduite qui permettra de consigner les meilleures pratiques des réseaux bancaires et des collectivités en vue d’assurer un financement adapté.

Ce “code de bonne pratique” sera élaboré sous l’autorité d’Eric Gissler, inspecteur des finances, chargé de travailler avec les associations d’élus et les réseaux bancaires pour proposer une charte d’ici à la fin de l’année.