Tout découvrir sur la publication d’annonces légales
La publication d’annonce légale est l’édition des informations légales et transparentes relatives à une entité. Cette dernière va informer ses tiers par cette publication (clients, partenaires, investisseurs, fournisseurs, etc.). La publication d’annonces légales doit s’effectuer dans un journal officiel ou un journal d’annonce légale (JAL). Aujourd’hui, il existe plusieurs plateformes proposant l’édition des journaux officiels des entreprises et bien évidemment la publication d’annonces légales.
L’utilité de la publication d’annonce légale
La publication d’annonce légale est très utile pour une entreprise. Bien évidemment, elle sert de communication pour toutes les branches de l’entité, allant de la direction aux employés de la chaîne par exemple. Toutes les formes d’entreprise peuvent avoir recours à la publication d’annonces légales : les SA, les SAS, les SARL, les SCI, etc. D’ailleurs, il s’agit d’une véritable culture dans la vie d’une entreprise. Les plateformes proposant l’édition du journal d’annonce légal et de la publication proposent plusieurs prestations allant de la simple publication jusqu’au partage des informations sur les réseaux sociaux. Vous pouvez en savoir plus sur ce site.
Quelles sont les réglementations concernant la publication d’annonce légale ?
La publication d’annonces légales est soumise à des réglementations. Le prestataire qui se charge de l’édition du journal officiel et de la publication va se charger de soumettre la publication auprès du Greffe du tribunal de commerce ou le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) avant son apparition. Le responsable de l’administration va délivrer une attestation de parution 1 heure après la saisie de l’annonce. Le prestataire en charge de l’édition du journal de votre entité et de la publication de l’annonce légale dot être habilité par un arrêté préfectoral dans le département. La publication d’annonce légale est facturée à la ligne. Le tarif exact est fixé par le préfet. Le tarif est mis à jour tous les ans.