Un rapport, adopté le 8 octobre dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale, propose la clarification de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales.

Il préconise notamment de réduire le nombre de collectivités, d”inciter financièrement les collectivités “à se regrouper volontairement” soit “par l’union avec une collectivité de même niveau”, soit “par l’accroissement de compétences résultant de la fusion avec un autre niveau”.

Ces regroupements se feraient soit par l’union avec une collectivité de même niveau, soit par la fusion avec un autre niveau . Une loi fixerait un délai d’un an au terme duquel le législateur validerait les résultats obtenus.

Des compétences exclusives seraient attribuées à chaque niveau de collectivité. Ainsi, le département se verrait confier l’action sociale, le tourisme, les musées, les bibliothèques, les archives, les services archéologiques. Les régions, quant à elles, se chargeraient des collèges, des lycées et de l’enseignement supérieur, de l’enseignement artistique, des transports scolaires, routiers et ferroviaires. Enfin, les communes et intercommunalités auraient la gestion des équipements sportifs.